Conditions Générales de Vente

Article 1 : Désignations

La société MLN COACHING est une microentreprise, dont le siège social est situé au 1 rue des Ferrites -78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE.

Marion LESEIN, en sa qualité de présidente de la société MLN COACHING, met en place et dispense des ressources et des programmes sportifs et nutritionnels (sur internet) aux particuliers sur l’ensemble du territoire national français et international, seule ou en partenariat. Elle y partage ses connaissances et expériences.

Le site internet https://mln-coaching.fr/ a pour objectif de proposer aux particuliers des ressources et des programmes pour les aider à faire évoluer leur corps, leurs performances sportives et leur rapport à la nourriture.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un programme auprès de la société MLN COACHING ayant payé sa ressource ou son programme via une plateforme de paiement sécurisée.
stagiaire : la personne physique qui participe à un programme (classique ou sur-mesure).
Le site : https://mln-coaching.fr/
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

Article 2 : Vos données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site https://mln-coaching.fr/ pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Marion LESEIN avec déclaration du fichier à la CNIL.

Elles sont utilisées pour le traitement de l’inscription et pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

MLN COACHING s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à contact@mln-coaching.fr.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MLN COACHING. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir le respect de la vie privée de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations de coaching sportifs et d’accompagnement global de MLN COACHING pour tous ses clients. Elles sont applicables aux ressources payantes, aux programmes classiques sans accompagnement et aux programmes sur-mesure (avec accompagnement).

Conformément à la loi, ces CGV sont systématiquement transmises au potentiel client et doivent être acceptées avant le paiement d’une commande. Elles sont accessibles et consultables à tout moment sur le site https://mln-coaching.fr/. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société MLN COACHING, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés le cas échéant.

Article 4 – Les obligations d’MLN COACHING

En tant que coach sportif et nutrition qui propose des enseignements à distance et en présentiel, MLN COACHING est dans l’obligation de fournir à ses stagiaires les documents suivant :

Un contrat
Un programme sportif et/ou nutritionnel en fonction de l’offre choisie. De la même manière, la personnalisation dudit programme dépend de l’offre sélectionnée par le stagiaire au moment du paiement.

S’il le juge nécessaire, le président de MLN COACHING pourra modifier les contenus des programmes et/ou des ressources suivant leur pertinence. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Obligations du coach :

Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client,
Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site,
Établir et respecter un échéancier avec le Client.

Article 5 – Les obligations du Client pour les programmes sur-mesure

Les programmes sur-mesure se distinguent des autres programmes en raison de l’accompagnement dont ils font bénéficier leurs clients. La durée de ces dits programmes sur-mesure varie de 3 à 6 mois. En passant commande auprès de MLN COACHING, le client indique la durée de l’accompagnement qu’il sélectionne.

Pour les programmes sur-mesure de 3 mois, comme pour les programmes sur-mesure de 6 mois, un paiement correspondant à toute la durée de l’accompagnement est obligatoire. Le client ne peut donc pas se rétracter une fois le programme débuté.

Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.

Article 6 – Prix et modalité de paiement

Les prix des programmes sont indiqués en euros TTC. MLN COACHING est exonéré de TVA pour ses offres.

Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts si le client est un professionnel. Il s’acquittera donc lui-même de la TVA par principe d’autoliquidation.
Exonération de TVA, article 259 du CGI si le client est un particulier.

Le prix affiché lors de la passation de commande sur le site https://mln-coaching.fr/ est le prix qui doit être réglé. Il donne accès aux ressources et/ou aux programmes sélectionnés par le client.

Pour toutes les autres prestations, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

MLN COACHING se réserve le droit de modifier le prix de ses programmes. Ils peuvent ainsi varier d’une année à l’autre.

Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à MLN COACHING.

MLN COACHING se réserve le droit de suspendre l’accessibilité au programme en cours en cas de non-respect des conditions de paiement.

Si le Client règle pour une/des personne(s) tierce(s), il doit transmettre à MLN COACHING une liste complète des identités et coordonnées des futurs stagiaires afin que le programme lui soit individuellement transmis.

Article 7 – Commandes

Toute commande passée sur le site appartenant à Marion LESEIN | MLN COACHING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de MLN COACHING. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Le client souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ainsi que quelques informations le concernant ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
lire et accepter les CGV ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

MLN COACHING communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit est indisponible après confirmation de la commande, MLN COACHING informera le client par mail ou par courrier. SA commande sera automatiquement annulée et il sera remboursé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par transfert via votre adresse email. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec votre commande. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@mln-coaching.fr.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Si MLN COACHING doit envoyer des produits non numériques, le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur https://mln-coaching.fr/ lors de la commande. Lui sera alors demandée une adresse de livraison. En cas d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou l’indication d’une mauvaise adresse, seul le client peut être tenu responsable.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant le paiement du produit.

Les délais de livraison, indiqués lors de l’achat, peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande et de la rapidité de la Poste. Ils prennent effet à compter de la date de confirmation de l’achat. En cas de retard de livraison, la commande n’est pas remboursée, mais le client doit en être tenu au courant.

Cependant, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les trente jours suivant la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard quatorze jours après la date de dénonciation du retard.

Le client a le droit d’émettre des réserves et des réclamations lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Il doit également s’assurer que le produit reçu est bien le colis commandé.

En cas de non-conformité des produits aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit adresser un email à contact@mln-coaching.fr et renvoyer les produits.

Article 9 – Conditions de report et d’annulation

Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mln-coaching.fr afin d’examiner votre problème.

Pour les programmes avec accompagnement sur-mesure, à compter de la date de commande le client a un délai de 7 jours pour se rétracter et donc annuler le programme sur-mesure.

Il en informe alors MLN COACHING par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai de rétractation s’applique à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. À l’expiration du délai de rétractation, le bénéficiaire est considéré comme bénéficiaire. Il est dès lors tenu de participer au programme et de le financer intégralement. En tout état de cause, il renonce à son droit de rétractation à la date à laquelle il commence le programme.

Si le bénéficiaire finance lui-même son programme, il accepte de perdre son droit de rétractation lors du premier paiement par carte bancaire, l’accès au programme se débloquant immédiatement et automatiquement.

Si le bénéficiaire est empêché de suivre le programme par suite de force majeure dûment reconnue, il peut contacter MLN COACHING afin de convenir d’une solution. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Une demande de report de sa participation au programme sur-mesure peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à MLN COACHING dans un délai de 7 jours avant la date de la formation.

Article 10 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement pour les programmes sur-mesure

SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la coach seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

FORCE MAJEURE

En cas de circonstances hors du contrôle de la coach, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la coach en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sélectionné et recommandé et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.

RÉSILIATION

Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente.

La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours.

En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.

En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document.

Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services.

Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.

Article 11 – Résiliation de compte

Le client peut mettre fin quand il le souhaite à son inscription à MLN COACHING en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la Newsletter peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le bouton « se désabonner » qui se trouve en bas des courriers électroniques en question.

Article 12 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les ressources, articles de blog, programmes et ebooks sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire ces documents.

En conséquence, le bénéficiaire d’un programme a interdiction de le partager avec une tierce personne (que ce soit gratuitement ou contre une rémunération), de faire des enregistrements d’écran afin de les partager, et de transmettre à quiconque les PDF mis à disposition par MLN COACHING. Tout partage ou divulgation d’information à un tiers, sans l’accord écrit de la MLN COACHING, expose le Client à d’éventuelles poursuites.

Article 13 – Responsabilité

MLN COACHING, dans le processus de coaching, n’est tenu que par une obligation de moyens (notamment l’accessibilité aux programmes payés). Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes techniques.

Les programmes sont régulièrement mis à jour pour toujours fournir une information d’actualité. MLN COACHING ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissent dans les formations.

Marion LESEIN | MLN COACHING ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Marion LESEIN | MLN COACHING se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 14 – Accès aux programmes

Étant informé qu’il s’agit de programmes dispensée à distance, le client devra disposer d’un accès à internet fonctionnel.

Le client recevra par courrier électronique après validation de sa commande et du règlement, le lien vers l’accès aux programmes classiques.

Si le client a sélectionné un programme sur-mesure, celui-ci devra remplir un questionnaire afin que le coach puisse prendre connaissance de ses contraintes et ses besoins. À la suite de celui-ci, un appel téléphonique avec le coach sera effectué. Il recevra ensuite dans un délai de 7 jours son programme sur-mesure.

Article 15 – Référencement

Le client autorise MLN COACHING à mettre son nom, son logo et son témoignage dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les clients partenaires de MLN COACHING, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.

Article 16 – Modifications

Marion LESEIN | MLN COACHING se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 17 – Obligation du client pour les programmes sur-mesure

Le Client s’engage à :

Être présent et ponctuel à tous les coaching commandés, ou à défaut, de prévenir l’avance le coach ;
Être respectueux avec le coach;
À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par le coach au cours du mandat. En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité du coach ;
Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.

Article 18- Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de différend ou de litige, le client est prié de s’adresser en priorité à MLN COACHING via l’adresse électronique contact@mln-coaching.fr ou à son adresse postale au 1 rue des Ferrites - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE.

En cas de non-règlement du litige par ce moyen, le client a le droit d’accéder gratuitement à un médiateur de la consommation, qui tentera de résoudre le différend de manière totalement impartiale. Cependant, les parties au contrat ne sont pas dans l’obligation d’accepter ce recours et les solutions proposées par le médiateur.

Pour faire appel au médiateur, le client pourra déposer sa réclamation sur le site ou en envoyer un courrier à l’adresse postale du médiateur dont les coordonnées s’affichent ci-dessous :

CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justicewww.cm2c.net 14 Rue Saint-Jean, 75017 ParisTéléphone : 06 09 20 48 86

Si le différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de VERSAILLES sera saisi.

Article 19 : Informations sur la société

Propriétaire : Marion LESEIN | MLN COACHING – 1 RUE DES FERRITES - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE – SIRET : 91149448200019 MLN COACHING est une microentreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POISSY. Le capital social de l’entreprise est de 0 EUROS . Le directeur de la publication, Marion LESEIN, peut être contacté via l’adresse électronique, contact@mln-coaching.fr Hébergeur : Le site internet https://mln-coaching.fr/ est hébergé par OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.